LA GARANTIE CONSTRUCTEUR

LA COUVERTURE

La garantie couvre, dès la date d’immatriculation provisoire, tout défaut de fabrication ou d’assemblage pouvant apparaître lors d’un usage normal pour une période ou un kilométrage défini par le constructeur automobile.

La rouille de surface ou les défauts de peinture apparaissant sur toute partie du véhicule sont couverts par la garantie selon une durée annoncée par le constructeur. La perforation par corrosion, si elle résulte d’un défaut de matériau ou de construction, est couverte également pendant une période indiquée. Les pneumatiques sont très souvent couverts par une garantie propre au manufacturier. La garantie couvre parfois les frais de remorquage de votre véhicule jusqu’au réparateur le plus proche du lieu de la panne.

Il faut distinguer la garantie constructeur de la garantie légale des vices cachés (Art. 1641 et suivants du code civil). La garantie est valable dans tous les pays d’Union Européenne. Tous les frais de réparations, remplacement pièce et main d’œuvre doivent être effectués gratuitement s’ils sont couverts par la garantie.

Finalement lorsque vous vendez votre voiture, vous cédez la garantie à l’acquéreur.

LES EXCLUSIONS

Souvent, les constructeurs excluent de la garantie les moulures, les pare-chocs et les charnières de porte. L’usure normale incluant les bruits, vibrations, la décoloration ou la déformation n’est pas couverte par la garantie. Les opérations d’entretiens normales (filtres, liquides, lubrification, nettoyage, polissage, bougies, raclettes d’essuie-glace, plaquettes, garnitures de frein, garniture d’embrayage).

Les véhicules dont le compteur kilométrique a été modifié. Les véhicules trop endommagés (prêts à être démolis).

Les dommages résultants d’éléments extérieurs (incendie, accident, vol, usage abusif, surcharge, négligence, compétition, réparations non effectuées, modification du véhicule, manque d’entretien, éléments naturels comme débris routiers, foudre, vent,…)

LES CONDITIONS

Le véhicule doit être entretenu conformément aux spécifications et instructions du constructeur définies dans le manuel du propriétaire. Le conducteur doit garder tous les justificatifs prouvant que ces entretiens ont été effectués. Le conducteur est tenu de présenter sa voiture aussi vite que possible pour toute opération relevant de la garantie.

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